Mise à jour : 03/2009
Introduction
Des efforts en faveur de la protection des consommateurs en microfinance sont menés depuis plusieurs années. Mais la croissance et la médiatisation de la microfinance, ainsi que le contexte actuel de crise financière, rendent aujourd’hui ce thème incontournable. Une vaste campagne sur le sujet démarre en janvier 2009, sous l’égide de CGAP et d’ACCION. Ce dossier vise à donner aux praticiens francophones des éléments nécessaires pour comprendre ce que recouvre cette thématique, afin qu’ils évaluent comment la prendre en compte de manière adaptée. Il décrit les origines de cette évolution, détaille chacun des principes qu’elle inclut et pose enfin les perspectives de son approfondissement.
Le but est de poser une pierre à la construction de ces pratiques, en présentant les travaux en cours et les pistes concrètes qui peuvent être mises en œuvre par les IMF et leurs partenaires.
Qu’est-ce que la protection du consommateur ?
La protection du consommateur renvoie à un certain nombre de principes, et à leurs modes d’application, qui permettent de préserver les intérêts des usagers de produits ou services, ainsi que de garantir une relation commerciale équilibrée avec les vendeurs ou prestataires.
Pourquoi se préoccuper de la protection du consommateur en microfinance ?
C’est précisément parce qu’elle cible un public particulièrement vulnérable (faible niveau d’alphabétisation, exclusion sociale, niveau élevé de pauvreté, etc.) que sa clientèle est plus exposée aux préjudices éventuels qu’entraineraient des pratiques négligentes. Ceci implique d’adopter une approche adaptée pour s’assurer que les clients reçoivent une information claire, exacte et opportune sur les conditions de l’offre des services financiers, et éviter par exemple les risques de surendettement ou une tarification abusive.
Est-ce que cela remet en cause le bien-fondé de la microfinance ?
La microfinance a eu des effets positifs indéniables, que ce soit au niveau individuel et familial, mais aussi local et national. Mais son essor n’a pas été sans impliquer des risques, liés notamment aux effets négatifs possibles en termes d’exclusion, de surendettement, ou de renforcement des inégalités entre certains groupes sociaux et entre territoires.
Quel lien avec d’autres approches, comme les performances sociales ?
Pour se prémunir contre ces dangers, on voit se développer une approche centrée sur les performances sociales qui permet d’optimiser les effets de l’activité des IMF auprès de leurs usagers pour un meilleur impact économique et social. Ces efforts vers de meilleures performances sociales, intègrent, dans un premier temps, une préoccupation visant au minimum à éviter que les IMF ne nuisent à leurs clients. Cette complémentarité entre « Do good » (bien faire) et « Do no harm » (ne pas faire de mal) forme un mouvement souvent dénommé « finance responsable ».
Pour plus d’informations sur l’impact et les performances sociales en microfinance, voir le dossier thématique « Impact et performances sociales », disponible sur le Portail.
Plan du dossier
- Qu’entend-on par protection du consommateur en microfinance ?
- 1° principe : éviter le surendettement
- 2° principe : transparence des prix et conditions
- 3° principe : des pratiques de recouvrement appropriées
- 4° principe : déontologie du comportement du personnel
- 5° principe : mécanismes de réparation des préjudices
- 6° principe : confidentialité des renseignements concernant les clients
- Quel rôle de l’éducation financière pour la protection du consommateur ?
- Conclusion : quels sont les facteurs déterminants pour une protection efficace des clients de la microfinance ?
Les auteurs du dossier
Ce dossier a été réalisé par Florent Bédécarrats et Cécile Lapenu, en charge de la coordination de CERISE. CERISE est une plateforme d’échange sur les pratiques en microfinance qui rassemble cinq organisations françaises spécialisées dans l’appui aux institutions de microfinance : le IRAM et l’ IRC. CERISE collabore avec un réseau élargi de partenaires autour de plusieurs thématiques : impact et performances sociales, gouvernance, financement de l’agriculture et du monde rural et modes d’interventions en microfinance.
Remerciements
Ce dossier a été réalisé avec le soutien de la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC). Nous tenons également à remercier celles et ceux qui y ont plus ou moins directement contribué : Antonique Koning (CGAP), Maria Perdomo (Freedom from Hunger) et Philippe Guichandut (EMN).