4. Les acteurs de la micro-assurance

1. Typologie des principaux acteurs de la micro-assurance : présentation de chaque grand type d’acteurs, chaque fois illustré par un exemple concret ;

   1.1 Les mutuelles et les organisations à assise communautaire

   1.2 Les institutions et programmes de microfinance

   1.3 Les assureurs commerciaux

   1.4 Les organisations gouvernementales et les assureurs parapublics

   1.5 Un cas particulier en expansion : la micro-assurance islamique

   1.6 Les assureurs « informels »

   1.7 Les réassureurs

2. Etudes de cas recensées : le recensement des expériences de micro-assurance est récent, mais une information croissante existe sur les expériences répertoriées (et souvent, disponible en ligne). Le Groupe de travail du CGAP sur la micro-assurance a mené et publié une série d’études de cas, dont cette partie offre un tableau synthétique, par zone géographique.

D'autres références et liens sont proposés en fin de section pour un approfondissement.

1. Typologie des principaux acteurs de la micro-assurance

1.1  Les mutuelles et les organisations à assise communautaire

Le point commun de ces acteurs est d’affirmer à la fois un objectif non lucratif (par opposition à l’assurance dite « commerciale ») et de favoriser une implication forte des bénéficiaires, soit au simple niveau de la définition des produits, soit plus directement dans la gestion du système d’assurance.

Tous ces « micro-assureurs » ne sont pas formalisés : si certains ont un statut juridique (pour beaucoup mutuelle, association…), d’autres existent encore sous forme de « projets » ; faute de cadre légal et réglementaire adapté, beaucoup d’entre eux sont encore aujourd’hui dans un entre-deux entre formel et informel, et opèrent sans « licence » officielle (Cf. Section 7. La réglementation).

Ces mutuelles et organisations à assise communautaire se caractérisent notamment par les principes suivants ⁽¹⁾ :

• Améliorer l’accès aux soins à travers un partage du risque et la mutualisation des ressources,
• Afficher un but non lucratif,
• S’appuyer sur un groupe partageant des caractéristiques communes,
• Proposer le plus souvent une adhésion volontaire,
• Promouvoir la solidarité / la cohésion sociale.
• Les mutuelles

Les mutuelles sont très actives dans le domaine de la micro-assurance santé, et se sont développées notamment en Afrique, où le mouvement mutualiste est traditionnellement très présent.

En assurance santé les « mutuelles de santé » donnent la priorité aux soins de santé primaires parmi les prestations offertes, et ne fournissent qu’une couverture limitée pour les soins hospitaliers. L’intérêt de sécuriser les soins primaires, dans un système d’assurance, au delà même d’être un produit d’appel, est d’appuyer la prévention in fine des gros risques (si une personne se soigne mieux et plus tôt, on évitera peut-être l’hospitalisation), et donc de limiter ses coûts.

Néanmoins, proposer une couverture des soins primaires est potentiellement très risqué pour un assureur (risque de « surconsommation » des soins par les assurés, c’est-à-dire de consultations très fréquentes) et oblige en général à imposer aux assurés des copaiements élevés, qui à leur tour limitent l’intérêt de la garantie offerte pour les bénéficiaires. Par ailleurs, il est difficile de proposer un accès aux soins primaires, sans avoir de sérieuses garanties sur un niveau de qualité minimum de ces soins (qualité médicale, qualité du service).

D’autres mutuelles commencent par offrir des services hospitaliers et proposent ensuite certains services de soins primaires. Si les mutuelles ne couvrent que l’hospitalisation, il est probable que seul un faible pourcentage de leurs membres aura accès à ces bénéfices. Dans de nombreux cas, les mutuelles passent des contrats avec des hôpitaux régionaux ou nationaux et incluent les frais de transport à destination de ces hôpitaux dans leurs paquets de bénéfices.

Les mutuelles ne se limitent cependant pas uniquement à la micro-assurance santé. Aux Philippines par exemple, où une législation encourage le développement de la micro-assurance par la voie des mutuelles, la Card MBA propose des produits d’assurance vie. Notons enfin que l’ICMIF ( Fédération Internationale des Coopératives et Mutuelles d’Assurance) est particulièrement moteur dans la promotion et le développement de la micro-assurance vie et non-vie.

Les mutuelles de santé du CIDR dans le Borgou et le département des Collines au Bénin Le CIDR est une ONG spécialisée dans les programmes de développement, qui intervient notamment dans le domaine de la micro-assurance santé par la mise en place de mutuelles de santé en Afrique. Le CIDR participe notamment à la structuration de réseaux régionaux de mutuelles de santé au Bénin (20 000 bénéficiaires environ). A titre d’exemple, le programme conduit par le CIDR au Bénin dans le Borgou et le département des Collines a démarré son premier exercice en 1995 et concerne les villageois producteurs de coton (département du Borgou) ou d’anacarde (département des Collines). Ce programme a permis en 2005 la mise en place de la garantie « soins ambulatoires » dans 5 mutuelles rurales et de la garantie « scolaire » dans la Mutuelle de Nikki. Fin 2005, le réseau était constitué de 27 mutuelles rurales fonctionnelles regroupant 3 296 familles et d’une mutuelle urbaine comprenant 90 familles. Le nombre total de bénéficiaires était de 21 468, en progression de 45%, le nombre d’actes médicaux pris en charge de 2 635 dont : 498 accouchements, 331 actes de petite chirurgie, 777 hospitalisations, 28 interventions chirurgicales et 1.001 consultations ambulatoires. En 2006, le CIDR visait l’extension du réseau et l’adaptation des garanties, la création d’une nouvelle mutuelle urbaine, et la couverture de la garantie ambulatoire pour un tiers des mutuelles du réseau. Dans le Borgou au Bénin, les mutualistes s’acquittent d’une cotisation forfaitaire par tranche. Cette formule a été retenue afin d’inciter le ménage à faire adhérer le plus de membres possibles. Cette mesure décidée par les mutualistes après une première année de tests de différentes modalités (cotisation au prorata du nombre d’inscrits, cotisation forfaitaire quel que soit le nombre d’inscrits) a eu un impact fort sur le nombre moyen d’inscrits par membre adhérent. Un taux d’inscription de 100% n’a cependant pas pu être atteint. Les montants de cotisation dans trois des 4 cas étudiés pour des garanties similaires au Bénin, variaient de 2,1 € à 2,6 € par personne et par an. Exprimé en Euros, le montant de la cotisation versée par famille et par an atteignait jusqu’à 14,5 € au Bénin. Sources : Document du CIDR sur le programme BENIN - Départements du Borgou et des Collines - Réseau de mutuelles de santé - Gilles Dussault, Pierre Fournier, Alain Letourmy. L’Assurance maladie en Afrique francophone : Améliorer l’accès aux soins et lutter contre la pauvreté, Banque Mondiale, Juillet 2006.

• Les organisations à assise communautaire

Les organisations à assise communautaire n’ont pas opté pour une approche strictement mutualiste, et le niveau de participation des bénéficiaires peut varier, et même relever de la simple implication dans la définition des produits.

Elles proposent souvent des prestations d’assurance santé, dans le but d’étendre la protection sociale. En Asie, l’OMS a favorisé le développement de systèmes de micro-assurance santé communautaires, dans lesquels le Ministère de la Santé local est en situation de pilotage du système (ORT aux Philippines).

Le cas de SKY au Cambodge est particulier : il s’agit encore d’un « projet » à ce stade, qui vise à mettre en place une institution de micro-assurance privée, en partenariat avec des structures publiques, mais sans implication directe de l’Etat dans la gestion ou la propriété du système.

SKY, programme du GRET en assurance-santé au Cambodge Le GRET est une ONG spécialisée dans les programmes de développement, qui intervient notamment dans le domaine de la micro-assurance santé. Au Cambodge, le GRET est présent depuis le début des années 90 et a mis en place notamment une IMF, AMRET. A partir de 1999, le GRET a lancé un programme de micro-assurance séparé de l’IMF. Ce programme, intitulé SKY, couvre aujourd’hui plus 10 000 assurés, en milieu rural et depuis un an environ, à Phnom Penh, la capitale. Les assurés ont accès à des soins primaires et hospitaliers via la garantie proposée ; SKY travaille en partenariat avec des structures de soins publiques, dans le cadre d’une convention avec le Ministère de la santé cambodgien. SKY espère dans les années qui viennent atteindre la viabilité financière (estimé possible au-delà d’un seuil de 30 000 assurés), et devenir une institution de micro-assurance privée à la faveur d’une adaptation, en cours de discussion, du cadre légal et réglementaire. Sources : Enseignements du programme pilote du Gret au Cambodge, in Exclusion et Liens financiers. - Walras 2003, Poursat C. Micro-assurance santé et microfinance : quels liens ? L'exemple du projet du GRET au Cambodge (BIM ), 2004. - Poursat, C.

Pour en savoir plus : Les études de cas téléchargeables sur le site de l’OIT / département STEP (notamment Ghana, Inde, Philippines) SKY (Cambodge) : (en anglais, mais plaquette de présentation téléchargeable en français) Le site internet du CIDR Portail de La Concertation

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⁽¹⁾ Source : « Protecting the poor: a microinsurance compendium » , Munich Re Foundation and ILO, 2006. - Bénédicte Fonteneau et Bruno Galland in. C. Churchill (dir.).

1.2  Les institutions et programmes de microfinance

Les IMF (institutions de microfinance) s’intéressent de plus en plus à la micro-assurance, pour des raisons aussi bien sociales que commerciales : sociales, car le crédit et l'épargne restent impuissants à éliminer la vulnérabilité des ménages à faibles revenus, après un sinistre de faible fréquence mais de forte intensité ; commerciales, car le souci de mieux s’adapter à leur clientèle, et a concurrence croissante entre IMF, les incite à élargir leur gamme de produits.

Les IMF ont d’abord eu tendance à développer en interne des produits de micro-assurance – les premières garanties développées étaient simples, souvent une assurance permettant le remboursement d’un crédit en cas de décès de l’emprunteur (assurance parfois obligatoire pour tout emprunteur).

Parce que les produits de micro-assurance proposés sont plus élaborés, et que l’assurance est un métier complexe et spécifique, la tendance actuelle est à la mise en place de partenariats entre des IMF et des professionnels de l’assurance ; autrement dit, une externalisation des produits de micro-assurance. D’autant que certaines instances de réglementation, comme l’IRDA (l'Autorité de Régulation et de Développement de l'Assurance), encouragent les IMF à nouer des partenariats avec des assureurs professionnels ; et que dans nombre de pays, la loi n’autorise pas les IMF à devenir des assureurs.

La viabilité des partenariats dépend cependant de la qualité des synergies et du professionnalisme des partenaires.

Nous assistons ainsi parfois à des allers-retours. ASA, en Inde, a ainsi commencé par développer des produits de micro-assurance en partenariat avec LIC, un assureur indien, pour dénoncer ensuite l’accord en raison d’une mauvaise qualité de services de la LIC (trois mois de délais dans l’indemnisation des clients d’ASA), et assurer elle-même ses clients. ASA s’est plus tard orientée vers la filiale indienne d’ALLIANZ (assureur allemand), en participant cette fois directement à la conception et la gestion du produit.

Trois exemples de micro-assurance santé liée à la microfinance au Bangladesh Le Bangladesh est connu pour son dynamisme dans le domaine de la microfinance, et la multiplicité des expériences reconnues dans ce domaine. C'est un pays où les indicateurs de portée des IMF sont impressionnants, en raison notamment d'une forte densité et d'une mobilisation sociale forte : la Grameen Bank, à elle seule, couvre plus de deux millions de personnes. Les différents domaines du développement (microfinance comme santé) se caractérisent par la présence d'un tissu impressionnant d'ONG de tous types, avec une tutelle de l'Etat assez faible. Le secteur de la santé, en particulier, est essentiellement organisé par les ONG, relais des grands programmes d'Etat et initiatrices d'une offre de soins de proximité. L'objectif central évoqué en général dans ces programmes est la lutte contre la pauvreté, et le ciblage des plus pauvres est une préoccupation affichée de la plupart des ONG. BRAC : un programme de micro-assurance distinct de la microfinance, adossé à une offre de soins intégrée Il s'agit de l'ONG la plus ancienne dans le pays (création en 72). BRAC est une ONG de taille impressionnante, qui emploie à elle seule 27 000 salariés et couvre une échelle nationale, dans trois grands domaines : développement économique (microfinance notamment), santé et éducation. L'approche de BRAC repose sur une stratégie de ciblage des groupes pauvres et sur une approche intégrée du développement. Se définissant comme une « organisation de développement privée », BRAC est à la fois opérateur privé et partenaire du gouvernement sur de grands programmes nationaux, de santé notamment. L'engagement de BRAC dans la santé date de 1980. Quatre types de programmes sont actuellement menés en parallèle : promotion des soins de santé de base, offre de soins de santé secondaires, participation aux programmes nationaux (ex. contrôle de la tuberculose), et quelques programmes pilotes, dont le programme de micro-assurance santé. Le programme de micro-assurance MHIB (Micro Health Insurance Bengladesh) a été lancé en 2001, sur la base d'expériences communautaires mises en place par BRAC à la fin des années 70. En juin 2003, le MHIB comptait 6 209 assurés. L'assurance est ouverte à tous (et non aux seuls clients de microfinance). Le niveau des primes est établi en fonction de la catégorie socio-économique des familles. Trois garanties sont proposées : 1) couverture générale (essentiellement consultation de médecine générale avec copaiement, check up gratuit, réductions sur les analyses et médicaments), 2) prise en charge des femmes enceintes (suivi anténatal, vaccinations, accouchements à prix réduits, prise en charge des grossesses compliquées et visites post-natales), 3) « Equity package » pour la prise en charge des plus pauvres (financée par un fonds spécial). Plusieurs points apparaissent aujourd'hui : une difficulté à vraiment couvrir les plus pauvres par l'assurance, l'utilité d un réseau social pré-établi pour encourager l'affiliation, des résultats inégaux suivants les garanties : faible taux d'affiliation et de réadhésion pour la garantie standard, succès des produits ciblant les femmes enceintes. Grameen Kalyan : l'assurance à l'appui du financement de l'offre de soins La Grameen Bank compte aujourd'hui plus de deux millions de clients. Grameen a développé en parallèle de nombreuses activités dans d'autres domaines (téléphonie mobile notamment). Le programme de santé de Grameen Kalyan a été développé par Grameen Trust depuis 1997. GK a depuis mis en place 19 centres de santé primaires en milieu rural ; l'objectif était de proposer un accès aux soins adapté et viable pour les salariés et les clients de la Grameen. Les services de ces centres de santé sont d'un coût abordable pour les familles pauvres. Grameen a développé conjointement à ces services une assurance de santé, pour faciliter l'accès aux soins et sensibiliser les populations. Les objectifs de ce programme sont à la fois d'augmenter la participation aux services de santé, et de davantage financer les centres de santé Grameen. Le programme de micro-assurance est ouvert aux non-membres également, pour une cotisation un peu supérieure. L'adhésion est volontaire et familiale, et donne accès aux consultations médicales dans les centres de santé (avec copaiement), avec bilan de santé et vaccinations, et donne droit à des réductions sur les médicaments et analyses. Le système de micro-assurance compterait 47 600 ménages en février 2003, soit 261 800 personnes, et connaîtrait une croissance rapide. DSK : une assurance santé obligatoire, intégrée au microcrédit DSK (Dushta Shasthya Kendra) est une ONG créée en 1989, active dans les quartiers urbains pauvres. Ses activités couvrent divers secteurs : santé, microfinance, éducation…, dans une approche de développement intégré. L’offre de soins de santé, la microfinance et l’assurance sont trois activités étroitement reliées : - DSK a mis en place un réseau d’offre de soins primaires dans les bidonvilles de Dhaka, moyennant une très faible contribution financière : des « community health workers » sensibilisent les populations, et des centres de santé offrent des soins de base. Une structure de soins secondaire a été créée en 2000 en complément, à des tarifs abordables pour les pauvres. - La micro-assurance a été lancée en 1995 pour faciliter l’accès aux soins. Initialement il s’agissait d’une assurance volontaire, mais conditionnée par l’octroi d’un crédit. L’organisation de la micro-assurance était calquée sur celle des crédits, avec un centre de santé rattaché à chaque agence de crédit. La prime d’assurance était réglée chaque semaine, en même temps que les remboursements de crédit. Elle donnait accès aux soins primaires et à des services d’éducation à la santé (planification familiale, prévention…). Ce produit s’est avéré peu viable, sans être suffisamment attractive. - Un nouveau produit a été lancé en 2002 ; pour le rentabiliser, l’assurance est devenue obligatoire pour les clients du microcrédit : l’assurance sécurise le crédit, et le paiement de la prime devient automatique, intégré dans les remboursements du crédit. L’assurance reste accessible aux non-membres, mais à des tarifs plus élevés. Les garanties comprennent les soins de base et la prévention. En juillet 2003, DSK comptait 16 000 clientes (à la fois emprunteuses et assurées). L’activité est trop récente pour qu’un bilan puisse être fait véritablement. Il semble que les plus pauvres restent exclus malgré tout de l’accès aux soins. Il serait intéressant de savoir si l’assurance obligatoire est perçue comme un coût supplémentaire du crédit, ou comme ayant véritablement un intérêt en tant que service en soi. Quelques réflexions issues de ces exemples : Le réseau social impressionnant dont bénéficient ces ONG du Bengladesh, notamment grâce aux activités de microfinance attractives, facilite manifestement la diffusion de l'assurance. Dans le cas de BRAC comme dans celui de Grameen, où le système d'assurance de santé est ouvert aux clients de microfinance comme aux non-clients, la proportion d'assurés par emprunteurs reste significative (65% dans le cas de Grameen). La logistique calée sur le remboursement des crédits est aussi un facteur facilitant le paiement des cotisations. L'impact de ces programmes de micro-assurance, malgré les chiffres de couvertures élevés, reste d'une portée limitée dans le contexte du Bangladesh. De fait, l'assurance reste un produit moins attractif que le crédit. Par ailleurs, comme le souligne l'étude, les organisations se montrent prudentes sur la définition des produits d'assurance, mais en contrepartie les garanties proposées aux assurés sont relativement limitées. De ce fait, les services de micro-assurance ne s'avèrent pas toujours attractifs, comme l'indiquent les taux de réadhésion faibles enregistrés par BRAC, ou la nécessité d'intégrer l'assurance dans le crédit pour toucher une population suffisante, dans le cas de DSK. Les éléments financiers disponibles ne permettent pas de se faire une idée claire de la viabilité des différents services. Toutefois il semble bien que les services d'assurance soient difficilement rentables, et restent financés par les autres activités des ONG, ce qui soulève quelques craintes pour la pérennisation de ces activités. Sources : La micro-assurance de santé dans les pays à faible revenu, Notes et Documents n°26, AFD, 2005 - Alain Letourmy et Aude Pavy-Letourmy. Micro-assurance au Bengladesh - Poursat C. - BIM du 4 /5/2004.

Pour en savoir plus : Voir la section « Quelques recommandations aux IMF » L’assurance et les institutions de microfinance, Guide technique pour le développement et la prestation de services de micro-assurance, BIT, 2004. - Churchill C. F., Liber D., McCord M. J., Roth J. L’attrait, le piège de la micro-assurance : pourquoi les IMF devraient travailler avec les assureurs, 2004. - McCord, M. J.

1.3  Les assureurs commerciaux

A l’exception d’un assureur bangladais qui a commencé ses activités de micro-assurance dès 1988, les assureurs commerciaux sont les acteurs les plus récents du secteur .

Les raisons de leur implication sont multiples :

• La volonté d’afficher une « responsabilité sociale » d’entreprise, une image, une mission sociale fortes ;
• La volonté de répondre à des besoins de sécurité des populations, dans un contexte :
• d’érosion ou de limites des systèmes informels de gestion des risques,
• de délégation ou de retrait de l’Etat,
• de développement de la microfinance et des IMF ;
• La pression des contraintes réglementaires (Inde) ou les incitations fiscales (Brésil). La micro-assurance est parfois un outil de négociation avec les pouvoirs publics ;
• Des raisons commerciales et stratégiques. Il s’agit d’être présent dans des marchés et secteurs « émergents », en s’insérant dans le tissu social et économique du pays ;
• L’importance de la R&D (Recherche et Développement) : les assureurs développent des produits et réseaux de distribution innovants, qui peuvent être adaptés à de nouvelles catégories de population ;
• Pour les assureurs occidentaux (Amérique du Nord/ Union Européenne/ Japon), anticiper les problématiques de demain dans les pays industrialisés à travers la capitalisation d’expériences (anticipation des politiques de subsidiarité de l’Etat qui est de déléguer aux acteurs du privé). 

Afin de ne pas avoir à créer leur propre réseau de distribution, la plupart des assureurs commerciaux ont tendance à nouer des partenariats avec des IMF, des organisations sociales ou à base communautaire existantes, des associations (d’entraide, groupes de femmes etc.), des syndicats, ou même des chaînes de détaillants en produits ( alimentaires, électroménager, meubles, boutiques de téléphones portables, etc.).

Développement de la micro-assurance par Allianz en Inde et en Indonésie Allianz a commencé de développer des activités de micro-assurance dans le sud de l’Inde, dès 2001, via un partenariat avec ASA, une IMF locale. Contre le versement d’une cotisation annuelle de 87 cents, la filiale indienne d’assurance-vie d’Allianz garantit aux bénéficiaires du contrat le versement de 370 $US en cas de décès accidentel ou naturel de l’emprunteur d’ASA. Le produit couvrirait, début 2007, environ 200 000 personnes. En Indonésie, le premier produit de micro-assurance vient d’être lancé en Août 2006, suite à une étude menée par Allianz, la GTZ (Agence de Coopération technique allemande), et le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement). Destiné aux clients d’Institutions de Microfinance, le produit, intitulé « Payung Keluarga », est actuellement testé pour une période d’un an. Outre le remboursement du solde restant dû en cas de décès de l’emprunteur, ce produit garantit également aux bénéficiaires le versement supplémentaire de deux fois l’emprunt contracté par l’assuré. Ce versement complémentaire permet ainsi à la famille de l’assuré (l’emprunteur) de surmonter plus facilement la crise financière, en cas de décès. La distribution du produit, le recouvrement des cotisations et le règlement des sinistres relèvent de la responsabilité d’IMF partenaires : BPR (Bank Perkerditan Rakyat), coopératives d’épargne et de crédit, ONG. Les prêts accordés par ces institutions aux clients à faible revenu varient de 55 $US à 1100 $US environ. Source  : Compilation de documents du portail d’Allianz sur l’activité d’Allianz en Inde et en Indonésie.

Pour en savoir plus : Portail de Micro-assurance d’Allianz (en anglais)

1.4  Les organisations gouvernementales et les assureurs parapublics

Quelques programmes de micro-assurance santé sont depuis quelques années relancés ou mis en place par des organisations gouvernementales ou des assureurs publics.

• Au Pérou et au Paraguay, des programmes de micro-assurance publique sont en relation avec les fournisseurs de soins publics (Seguros materno Infantil pour le Pérou, Seguros Integral pour le Paraguay).
• En Inde, des assureurs publics comme l’UIIC ou la LIC proposent via un partenariat avec des institutions de microfinance (Shepherd par exemple), des produits de micro-assurance vie, santé, et mortalité du bétail.

Le « fonds d’assistance médicale » créé par le gouvernement malien Les récentes évolutions de la politique sociale du gouvernement malien vont probablement modifier le contexte dans lequel les mutuelles et la micro-assurance de santé se développent. D’une part, il est décidé de mettre en place une assurance maladie obligatoire pour les employés du secteur de l’économie formelle et pour les fonctionnaires. D’autre part, il doit être créé un fonds d’assistance médicale pour subvenir aux besoins de soins des indigents. Ces décisions visent à étendre la protection sociale. Toutefois, elles posent question aussi au mouvement des mutuelles de santé, très présentes dans ce pays. L’UTM  [Union technique de la Mutualité Malienne] tirait parti de la faiblesse de la couverture des fonctionnaires et des employés du secteur formel et l’on peut dire que sa stratégie dépend largement de la mutualisation de ces groupes. Lorsqu’ils bénéficieront de la couverture obligatoire, l’adhésion à une mutuelle n’aura plus le même intérêt et la couverture complémentaire représente un marché très étroit dans les pays en développement. Les mutuelles seraient alors cantonnées à la couverture du secteur informel, ce qui rendrait probablement leur progression encore plus difficile. De plus, la prise en charge des indigents ciblera une population pauvre, dont on a vu que certaines fractions étaient engagées dans l’adhésion volontaire à des mutuelles et à des formules de micro-assurance. De nombreuses personnes à faibles ressources pourraient alors chercher à bénéficier des prestations du fonds, plutôt que de payer une modeste cotisation pour participer à une mutuelle. Source : La micro-assurance de santé dans les pays à faible revenu, Notes et Documents n°26, AFD, 2005 - Alain Letourmy et Aude Pavy-Letourmy.

1.5  Un cas particulier en expansion : la micro-assurance islamique

De même qu’en microfinance, se développent des systèmes « islamiques » tenant compte de l’interdiction de l’usure dans la loi coranique, la micro-assurance islamique fait également son apparition.

La Takaful, ou « assurance islamique », permet de concilier les principes de l’assurance avec ceux du droit coranique ; théoriquement, la Takaful est considérée comme une assurance coopérative dans laquelle tous les membres paient une somme d’argent à un même pauvre. L’objet n’est donc pas le profit mais l’entraide. Selon les exégètes de la Charia, pour qu’un contrat d’assurance soit acceptable du point de vue de l’Islam, il doit satisfaire les quatre critères suivants : il doit être converti en donation ; il doit se fonder sur le principe islamique de la coopération ; il ne doit comporter aucun élément assimilable à l’usure (l’intérêt) ; le surplus éventuel doit être distribué aux assurés. Toutefois, en cas de résultats négatifs, la compagnie se réserve le droit de demander à ces derniers d’effectuer un paiement additionnel afin d’équilibrer les comptes.

Le Soudan fait figure de pionnier dans le domaine de l’assurance islamique. La première compagnie d’assurance islamique a démarré ses opérations en 1979 à Khartoum. À l’heure actuelle, il existe plus d’une trentaine d’assureurs islamiques implantés dans des pays comme la Malaisie, le Brunei, l’Arabie saoudite, le Qatar, la Jordanie ou le Yémen. Les primes « Takaful » pourraient atteindre, en 15 ans, 7,4 milliards de dollars, soit une croissance de 20%. La majorité des musulmans (47% de la population en Afrique, 27% en Asie) vivent, selon les critères retenus par le PNUD, dans des pays au développement humain moyen ou faible.

La micro-assurance islamique suscite donc un intérêt croissant chez certains assureurs. L e premier programme de « microtakaful santé » a été fondé en 1997 par l’Agricultural MutualFund au Liban. Plus récemment, lors de la conférence à l’Institute of Islamic Banking and Insurance à Londres (27 avril 2005), a été annoncé le lancement en Tunisie d’un projet pilote micro-assurance/microtakaful.

Pour en savoir plus : Portail de l’ICMIF (Fédération Internationale des. Coopératives et Mutuelles d’Assurance) (en anglais)

1.6  Les assureurs « informels »

Les tontines et autres groupes informels de gestion du risque ne sont pas développés ici. L’encadré ci-dessous est cependant une invitation à ne pas négliger cette composante importante – et ancienne -  de la micro-assurance.

Au Cameroun, le rôle sous-estimé de l’informel dans l’assurance Au Cameroun comme dans plusieurs pays en voie de développement, en dépit des efforts accomplis dans le processus de développement des Institutions de Microfinance, les circuits financiers informels, et précisément les tontines, continuent à jouer un rôle toujours important dans la couverture des besoins financiers des populations rurales et urbaines. Cette importance des tontines a suggéré une analyse exploratoire d’une de ses composantes, à savoir la micro assurance, qui a été longtemps oubliée et négligée dans les recherches sur le domaine. L’exploration de cette composante, à l’aide d’une enquête de terrain, a porté sur son fonctionnement, son importance et l’utilisation faite des fonds. Les principaux éclairages qui en ressortent sont les suivants : la micro assurance représente une entité bien distincte de l’épargne et du crédit. Elle joue un rôle clé dans le processus d’admission des membres dans la tontine, représente une part non négligeable des flux financiers informels et constitue une véritable micro société d’assurance qui contribue de façon significative à la protection sociale de ses adhérents. Sources : A propos d’une composante négligée et oubliée : la micro assurance dans l’ouest du Cameroun - Sylvain NGASSAM BERTELET. Dossier N°78, La microfinance : un essai à transformer ?, Revue Techniques Financières et Développement, mars 2005.

1.7  Les réassureurs

Les réassureurs forment une catégorie à part, partenaires plus qu’acteurs directs, de la micro-assurance ; leur importance dans le secteur est cependant croissante.

La réassurance est devenue en effet une question majeure de la micro-assurance. Elle apporte aux micro-assureurs une capacité de couverture supplémentaire et conséquente, permettant de couvrir des sinistres majeurs et généralement covariants (affectant tout un village, un quartier, voire une région).

Interpolis Re, filiale d’assurance de la Rabobank (Hollande), est un précurseur et développe plusieurs programmes de réassurance (Inde, Sri Lanka, Cambodge, Philippines). La Munich Re, à travers sa fondation et des pilotes, est devenu un acteur majeur de la micro-assurance. Best Re (Tunisie), Scor-Vie (qui réassure la FUCEC au Togo), Africa Re (réassureur de Microcare en Ouganda) interviennent également. Swiss Re manifeste un intérêt croissant (Pilote en Inde et le premier numéro Sigma de l’année 2007 évoque à plusieurs reprise le rôle de la micro-assurance). Des programmes pilotes d’assurance indicielles, couvrant des risques climatiques et impliquant des réassureurs, sont en cours ou envisagés.

Interpolis Re : un réassureur impliqué dans la micro-assurance Interpolis Re (filiale de la Rabobank) est impliqué depuis la fin des années 1990 dans la mise en place de projets de micro-assurance dans les pays en voie de développement (Sri Lanka, Philippines, Inde, Népal, Ouganda, Cambodge). Outre une assistance technique, Interpolis Re propose un contrat de réassurance permettant de stabiliser ces programmes de micro-assurance. Tel est le cas avec la Yasiru Mutual Provident Society Ltd., au Sri Lanka Le produit d’assurance de la Yasiru garantit des indemnités allant de 3 000 à 120 000 LKR (30 à 1 200 $US), en cas de décès, d’invalidité ou d’hospitalisation pour des primes mensuelles variant de 10 à 150 LKR (0,1 à 1,5 $US). L’accord entre la Yasiru et Interpolis Re prévoit une réassurance en quote-part à 100%, avec un maximum de 1 200 $US environ par risque. La prime annuelle versée à Interpolis s’élève à 20% de la prime brute, mais 95% de la prime de réassurance reste chez Yasiru au titre de commission pour non sinistre. Ceci signifie que seulement 1% de la prime est effectivement dû au titre de la réassur­ance. Yasiru ne pourrait trouver ailleurs sur le marché un accord à ce point favorable. L’indemnisation de l’hospitalisation n’est pas couverte par l’accord de réassurance. En 2005, les partenaires ont commencé à adapter leur accord de réassurance pour qu’il soit plus en phase avec les conditions généralement disponibles sur le marché, mais l’accord reste favorable à Yasiru. Source : La Lettre Trimestrielle, « Micro-Assurance - Améliorer la gestion des risques pour les populations pauvres », n°11, Novembre 2006.

Pour en savoir plus (en anglais) : Travaux de Michel Vaté sur PLANET Re (Institut Thomas More) Portail de Micro-Assurance de la Fondation Munich Re Portail de Social Re

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2. Etudes de cas recensées

Le recensement des expériences de micro-assurance est récent, mais une information croissante existe sur les expériences répertoriées (et souvent, disponible en ligne).

En avril 2004 paraissait la première étude de cas conduite par le programme Social Finance de l’OIT, pour le Groupe de travail du CGAP sur la micro-assurance, avec l’appui financier de l’agence de développement suédoise (SIDA), britannique (DFID) et l’organisation de développement allemande GTZ. Cette première étude se concentrait sur le courtier péruvien Servipéru et permettait d’identifier les bonnes et mauvaises pratiques dans le domaine de la micro-assurance.

La liste des études de cas menées par le Groupe de travail du CGAP sur la micro-assurance n’a cessé depuis de s’étoffer. En octobre 2006, on comptait ainsi 25 études de cas dont 23 ont déjà été publiées – parmi elles, 2 sont en français. Deux prochaines publications devraient être prochainement publiées en français sur l’UTM (Union technique de la Mutualité au Mali) et l’Union des Mutuelles de Dakar au Sénégal.

Cette partie offre un tableau synthétique, par zone géographique, des micro-assureurs recensés à ce stade :

a) Afrique

Micro-assureurs	Type	Produit	Etude de cas
MAFUCECTO (Togo)	Membre d’une association d’Unions de crédit	Assurance emprunteur	Etude complète Octobre 2006 (en français)
ASSEF : Association d’Entraide des Femmes (Bénin)	Institution de microfinance	Santé	Etude complète Février 2006 (en anglais)
UMGSF : Union des Mutuelles de Santé de Guinée Forestière (Guinée)	Fédération de mutuelles de santé	Santé	Etude complète Décembre 2005 (en français)
Madison Insurance (Zambie)	Assureur privé (en partenariat avec 4 IMF)	Assurance emprunteur et garanties obsèques	Etude complète Mai 2005 (en anglais)
AIG Ouganda (Ouganda,Malawi,Tanzanie)	Assureur privé (en partenariat avec 26 IMF)	Assurance emprunteur avec garanties accident-invalidité	Etude complète Avril 2005 (en anglais)
MUSCOO : Malawi Union of Savings and Credit Cooperatives ( Malawi)	fédération de Coopératives d’épargne et de crédit	Assurance emprunteur et Assurance-vie	Etude complète Mars 2005 (en anglais)
Gemini Life Insurance Company : GLICO ( Ghana) (hors études de cas CGAP)	Assureur privé (en collaboration avec Care International)	Assurance-vie	Etude commentée Février 2004 (en français)

b) Asie

Micro-assureurs	Type	Produit	Etude de cas
ALMAO (Sri Lanka)	Assureur privé	Capital différé Garanties obsèques	Etude complète Janvier 2006 (en anglais)
YASIRU (Sri Lanka)	« semi-formel » en collaboration avec des ONG et un réseau d’organisations à base communautaire	Décès, Invalidité et Hospitalisation.
Yeshasvini Trust (Inde)	« semi-formel » en collaboration avec le gouvernement, des coopératives, et un réseau de fournisseurs de soins.	Santé	Etude complète Novembre 2005 (en anglais)
Karuna Trust (Inde)	ONG en collaboration avec l’assureur public NIC	Hospitalisation (Indemnisation financière durant le séjour hospitalier)	Etude complète Décembre 2005 (en anglais)
VimoSEWA (Inde)	Département d’assurance d’un syndicat (association de femmes)	package : assurance-décès, santé, dommages aux biens	Etude complète Octobre 2005 (en anglais)
SPANDANA (Inde)	IMF	Assurance emprunteur, décès de l’époux(se), dommages aux biens	Etude complète Septembre 2005 (en anglais)
SHEPHERD (Inde)		Assurance-décès, bétail, santé
ASA (Inde)		Temporaire décès liée à un emprunt
Tata-AIG (Inde)	Assureur privé	Capital Différé avec contre-assurance décès	Etude complète Septembre 2005 (en anglais)
BRAC ( Bangladesh)	Assureur « semi-formel » en collaboration avec une ONG fournisseur de santé, un réseau de cliniques et une IMF	Santé	Etude complète Septembre 2005 (en anglais)
Grameen Kalyan ( Bangladesh)	Fournisseur de santé
Society for Social Services	Fournisseur de santé et IMF
Delta Life (Bangladesh)	Assureur privé	Assurance mixte	Etude complète Février 2005 (en anglais)
Card MBA (The Philippines)	Mutuelle adossée à une IMF	Assurance emprunteur, temporaire décès et fonds de prévoyance	Etude complète Décembre 2004 (en anglais)
SKY (Cambodge)	Institution privée, encore sous forme projet (appui du GRET, ONG française)	Assurance santé (soins primaires & hospitaliers )	Différents documents récents (2), et site internet
TYM’s Mutual Assistance Fund (Viet-Nam)	IMF (Association de femmes)	Assurance emprunteur avec garantie hospitalisation	Etude complète Décembre 2004 (en anglais)

c) Amérique latine

Micro-assureurs	Type	Produit	Etude de cas
Quatre systèmes d’assurance publique (Bolivie, Pérou, El Salvador, Paraguay)	Gouvernement	Assurance santé	Etude complète Novembre 2005 (en anglais)
La Equidad Seguros (Colombie)	Mutuelle détenue par des Unions de Crédit (existe également un programme en partenariat avec une IMF)	Assurance vie avec garantie invalidité	Etude complète Septembre 2005 (en anglais)
Columna (Guatemala)	Assureur détenu par des Unions de crédit	Assurance vie avec garantie invalidité	Etude complète Décembre 2004 (en anglais)
Servipéru (Pérou)	Courtier en collaboration avec un assureur privé	package garanties obsèques et santé	Etude complète Avril 2004 (en anglais)

d) Europe 

Micro-assureurs	Type	Produit	Etude de cas
Tuw SKOK	Assureur (détenu par les Unions de crédit)	assurance-vie épargne, accident-invalidité, dommages aux biens	Etude complète Mai 2004 (en anglais)