10. Glossaire synthétique de micro-assurance

Admissibilité

Critères en fonction desquels une personne est autorisée à acheter une police d'assurance et qui ont pour but de contrôler le risque d'antisélection (par exemple, des conditions d'âge peuvent empêcher certaines personnes d'avoir accès à certaines polices).

Agent

Représentant d’une compagnie d’assurances qui, au nom de celle-ci, vend des polices d’assurance et en assure le service après vente ; intermédiaire entre l’assureur et le titulaire de police.

Antisélection

Tendance des personnes présentant un risque plus élevé que la moyenne à vouloir s'assurer ou prolonger leur couverture. Si elle n'est pas contrôlée par la souscription, l'antisélection a pour conséquence des niveaux de sinistre plus élevés que prévu.

Assurance

Système en vertu duquel des individus, des entreprises et d'autres entités, en échange d'un paiement monétaire (une prime), sont assurés de recevoir un dédommagement s'ils subissent une perte due à certains périls et dans certaines conditions spécifiées.

Assurance complémentaire

Dans ce manuel, désigne une police assurant des prestations supplémentaires, comme par exemple le versement d'un capital prédéterminé pour couvrir des frais et autres dépenses, lors de la survenance d'un décès avant l'échéance d'une assurance solde restant dû. Ce type de prestations est à ajouter à la prestation garantie en cas de décès.

Assurance des biens

Garantit une protection financière contre les préjudices susceptibles d'affecter les biens de l'assuré et qui seraient causés par l'incendie, la tempête, la grêle, etc.

Assurance du portefeuille

Méthode permettant à une IMF de gérer le risque de décès. Consiste à acheter une police qui prévoit le remboursement d'un pourcentage du solde restant dû en cas de décès des emprunteurs.

Assurance obligatoire

Assurance que le client est obligé d'acquérir, soit parce que l'état en a ainsi décidé (assurance de responsabilité civile automobile) ou parce que ladite assurance est une condition d'obtention d'un autre service (par exemple, l'assurance solde restant dû dans le cas d'un prêt). La couverture obligatoire contribue à un meilleur contrôle du risque d'antisélection et permet de limiter les charges administratives.

Assurance solde restant dû (décès)

Assurance qui rembourse le solde restant dû d'un prêt si l'emprunteur décède.

Assurance temporaire

Assurance-vie payable à un bénéficiaire uniquement si l'assuré décède pendant une période définie.

Assurance maladie

Protection contre la maladie, les accidents et autres risques affectant la santé

Assurance-vie

Couverture qui prévoit, en cas de décès de l'assuré, le paiement d'un montant spécifié au patrimoine du défunt ou à un bénéficiaire désigné; dans le cas d'une police d'assurance mixte, le montant est payé au titulaire de police à une date spécifiée.

Assurance-vie épargne

Produit d'assurance-vie dont la prestation est liée au montant de l'épargne accumulée par une personne sur un compte d'épargne. Popularisée par les caisses de crédit mutuel, qui souhaitaient promouvoir l'épargne, les primes de ce produit d'assurance collectif sont payées par l'institution financière à l'assureur, sur base d'un multiple du total des fonds déposés sur les comptes d'épargne des assurés.

Assuré

Le titulaire de la police, la personne ou l'entité protégée en cas de perte ou de sinistre.

Bénéficiaire

Personne qui perçoit la prestation d'assurance-vie en cas de décès du titulaire de police.

Capital assuré

Montant que paiera une police d'assurance si l'événement assuré se produit (ou si la police arrive à terme dans le cas de la police d'assurance mixte)

Couverture

Portée de la protection garantie par un contrat d'assurance.

Couverture obligatoire

Assurance que le client est obligé d'acquérir, soit parce que l'état en a ainsi décidé (assurance de responsabilité civile automobile) ou parce que ladite assurance est une condition d'obtention d'un autre service (par exemple, l'assurance solde restant dû dans le cas d'un prêt). La couverture obligatoire contribue à un meilleur contrôle du risque d'antisélection et permet de limiter les charges administratives.

Couverture volontaire

Lorsque la couverture est volontaire, les consommateurs peuvent choisir la quantité, la durée et le type d'assurance qu'ils souhaitent. Contraire: assurance obligatoire.

Déchéance

Résiliation ou suspension d'une police d'assurance suite au défaut de paiement d'une prime.

Délai de paiement

Nombre moyen de jours séparant la présentation de la demande d'indemnité de son paiement.

Demande d’indemnité

Demande de paiement présentée en vertu d'un contrat d'assurance lorsque l'événement assuré se produit.

Etude de marché

Techniques utilisées pour déterminer a) l'importance et les caractéristiques de la demande d'assurance et b) la nature de l'information relative aux produits d'assurances ou de remplacement de l'assurance disponibles sur le marché formel et informel.

Evènement assuré

L'événement déclencheur qui donne lieu à une demande d'indemnité (par exemple, la mort du titulaire de police).

Exclusions

Conditions ou circonstances spécifiques citées dans la police qui annulent le droit à la prestation. Le risque moral est en partie contrôlé par le recours à des exclusions qui annulent l'intérêt financier que recherche l'assuré. Par exemple, la plupart des polices d'assurance n'indemnisent pas l'assuré s'il provoque lui-même ses blessures, son invalidité ou sa mort. Les exclusions permettent également de contrôler le risque covariant; de nombreuses polices excluent les préjudices dus aux guerres, aux émeutes et aux catastrophes naturelles ou actes de force majeure.

Franchise

Portion du montant total d'un sinistre assuré que le titulaire de police accepte de payer, par sinistre ou accident. Les assureurs utilisent ce mécanisme pour partager le risque avec les titulaires de police et réduire ainsi le risque moral.

Gestion actif-passif

Adéquation entre l'échéance prévue des éléments d'actif et la demande prévue de fonds pour, par exemple, disposer de liquidités suffisantes au moment où des paiements doivent être effectués.

Historique

Ensemble des sinistres enregistrés ou dédommagés sur une période définie.

Indépendant (évènement)

La survenance de l'événement assuré doit être statistiquement indépendante d'un individu à l'autre. En d'autres termes, la probabilité que l'événement affecte un individu n'est pas influencée par le fait qu'il en ait affecté un autre

Intérêt assurable

Perte financière que subit un individu lorsqu'un événement assuré se produit. Si l'assuré ne subit aucune perte financière, c'est-à-dire s'il n'a pas d'intérêt assurable, il n'y a alors pour lui aucune nécessité de recevoir une indemnité financière.

Loi des grands nombres

Selon la loi des grands nombres, plus une expérience est répétée, plus les résultats de cette expérience se rapprochent de ceux que l'on peut attendre si l'on répète l'expérience un nombre de fois infini.

Modèle partenaire-agent

Approche qui permet à une IMF de fournir des services de microassurance en courant un minimum de risque. L'IMF agit en qualité d'agent d'assurance, elle vend les polices et en assure le service après-vente. La compagnie d'assurance, le partenaire, "manufacture" le produit d'assurance.

Option

Possibilité offerte au titulaire de police par une compagnie d'assurance de faire un choix à une date ultérieure, choix que la compagnie s'engage à respecter. Une option classique est la prolongation de police, qui permet à l'assuré de prolonger sa couverture après le terme du contrat.

Participation aux coûts

Utilisé par les assureurs pour partager le risque avec le titulaire de police et limiter le risque moral, ce mécanisme a pour but de répartir le coût du sinistre entre l'assureur et l'assuré. Ainsi, un accord de participation aux coûts peut stipuler que l'assuré paie 30 pourcents du sinistre et que le solde est à la charge de l'assureur.

Période d’attente

Période qui doit s'écouler avant que la couverture ne devienne effective. Conçue pour contrôler l'antisélection. Ainsi, dans le cas de l'assurance-vie, prévoir une période d'attente entre le moment où le titulaire de police commence à payer les primes et celui où la couverture prend effet réduit le risque de voir une personne à l'article de la mort acquérir une police.

Police

Document juridique fourni par la compagnie au titulaire de police et qui décrit les termes et les conditions de l'assurance. Appelé également contrat.

Police temporaire renouvelable

Police temporaire qui peut être renouvelée à terme par le titulaire sans nécessité de prouver son assurabilité.

Police tombée en déchéance

Police résiliée pour cause de défaut de paiement des primes.

Pool de risques

Répartition sur un grand nombre d'individus des pertes encourues par certains d'entre eux.

Présélection

Processus de filtrage des individus souhaitant acquérir un produit d'assurance. Ils peuvent par exemple devoir signer un document par lequel ils affirment être en bonne santé. Les individus à risque pourront être exclus ou paieront davantage.

Prestation ou montant de la prestation

Montant payable par l'assureur à l'ayant droit ou au bénéficiaire si l'événement assuré se produit. Le montant de la prestation doit correspondre à l'intérêt assurable. Prévoir une prestation supérieure à l'intérêt assurable fait naître un risque moral et de fraude.

Preuve de sinistre

Documentation présentée par l'assuré à la compagnie, en cas de sinistre, pour que l'assureur puisse déterminer la responsabilité qui, en vertu du contrat d'assurance, incombe à la compagnie.

Prime

Somme payée par un titulaire de police pour maintenir en vigueur une police d'assurance.

Prime de risque

Portion de la prime utilisée pour couvrir les sinistres et dont le montant équivaut au coût attendu de ceux-ci.

Prime non-acquise

Portion d'une prime que la compagnie a perçue mais qui ne lui est pas encore acquise, le contrat n'étant pas arrivé à son terme.

Prime périodique

Paiement d'une assurance sous la forme de versements réguliers, mensuels ou trimestriels. A opposer à la prime unique, payée au début du contrat et qui couvre toute la durée de celui-ci.

Probabilité

Chance (ou malchance) qu'un événement assuré se produise.

Provisions

Sommes mises en réserve par un assureur pour faire face aux engagements qu'il devra honorer en vertu des polices en cours.

Ratio de charges

Rapport entre les charges d'exploitation d'une compagnie et les primes.

Ratio sinistres à primes

Coût des sinistres avérés divisé par le coût attendu des sinistres (soit la prime de risque). Les assureurs préfèrent généralement que le ratio sinistres à primes soit inférieur à 100 pourcents, c'est-à-dire que le coût avéré des sinistres soit inférieur à leur coût attendu.

Réassurance

Type d'assurance que les compagnies d'assurance achètent pour se protéger.

Règlement

Paiement des prestations prévues par une police d'assurance.

Réglementation

Ensemble de règles définies par les autorités et applicables aux assureurs, portant sur le capital minimum requis et l'expertise nécessaire. Protège le consommateur en assurant la supervision des assureurs et notamment de leurs politiques en matière de prix, des formulaires destinés aux clients et de leurs pratiques de vente.

Rejet de la demande d’indemnité

La prestation ne doit pas être payée si le sinistre ne respecte pas les critères définis (par exemple, si l'événement assuré se produit après le terme du contrat). Cependant, il faut agir au niveau de la conception des produits et de l'éducation des clients pour éviter que des demandes d'indemnité non-valables ne soient présentées.

Rente

Contrat qui garantit un revenu pendant une certaine période (un nombre d'années défini ou à vie).

Risque

Possibilité de perte.

Risque covariant

Péril qui frappe un grand nombre de titulaires de police au même moment (par exemple un séisme) ou série de risques qui surviennent régulièrement ensemble (au même moment ou dans les mêmes circonstances).

Risque moral

Il y a risque moral lorsque la protection que fournit l'assurance encourage les individus à provoquer l'événement assuré ou à se comporter d'une manière qui augmente la probabilité qu'il survienne. Exemple: le tabagisme dans le cas de l'assurance-maladie ou de l'assurance-vie.

Sélection positive

Conception d'un produit d'assurance en l'assortissant de critères tels que des individus présentant un risque faible l'achètent. Par exemple, il y a sélection positive si ne sont assurés que des individus ayant obtenu un prêt et dont on peut par conséquent penser qu'ils sont en bonne santé, puisqu'ils font fonctionner leur propre entreprise.

Sinistres encourus

Montant des sinistres payés pendant l'année d'assurance, additionné du montant à la fin de l'année des provisions pour sinistres à payer, diminué du montant initial des provisions correspondantes. La différence entre le niveau des provisions en fin et en début d'année s'appelle l'augmentation des provisions et est additionnée aux montant des sinistres payés pour obtenir le montant des sinistres encourus.

Souscription

Processus consistant à sélectionner les risques à assurer et à déterminer la quantité de risques que la compagnie va assurer et les conditions dans lesquelles elle acceptera de le faire.

Table de mortalité

Table actuarielle, basée sur les statistiques de mortalité de plusieurs années, qui montre combien de membres d'un groupe, à partir d'un certain âge, seront vivants à chaque âge successif. Pour être valable pour un groupe spécifique, la table doit concerner des individus partageant les mêmes caractéristiques, comme le sexe ou l'activité professionnelle.

Tarification

Processus consistant à estimer les coûts qu'implique l'assurance, de manière à pouvoir définir des taux de prime appropriés.

Taux de participation

Lorsque le produit est souscrit sur base volontaire, pourcentage de clients potentiels qui achètent la couverture.

Taux de sinistre

Coût total des sinistres divisé par le portefeuille d'assurance.

Titulaire de police

Personne ou entité qui paie une prime à une compagnie d'assurance en échange de la couverture garantie par une police d'assurance.