Précis de réglementation de la microfinance. Le droit technique de la microfinance
Lhériau, L.
Périodique : , Tome II
Date de publication : 2005
Publié par : Agence Française de Développement
Type de document : Guide technique
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Les règles de gestion et normes prudentielles de la microfinance !
La réglementation financière permet à la supervision de trouver sa pleine efficacité, en guidant la gestion des IMF et en donnant à l'autorité de supervision des critères objectifs de mesure de la situation des assujettis. Ce précis de microfinance fait le point sur les diverses approches de la réglementation de la microfinance, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais aussi de contraintes économiques et sociales. L'ouvrage met en évidence une tendance à la convergence des réglementations à mesure que les institutions de microfinance s'articulent avec le secteur financier. Il traite des règles de gestion et des normes prudentielles, de la réglementation fiscalo-douanière, des taux d'intérêt, des garanties et des voies de recours. Les normes prudentielles constituent un outil essentiel d'orientation de l'activité des IMF supervisées.
[Source : tiré de l'Auteur]
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