Principes directeurs en matière de réglementation et de supervision. Directives concertées pour la microfinance

Date de publication : 2003
Publié par : CGAP
Type de document : PDF
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Comment réglementer la microfinance ?

Un grand nombre de pays en développement et de pays dotés d’une économie en transition sont en train d’envisager la création et les modalités d’une réglementation de la microfinance. Bien que les experts s’opposent sur un certain nombre d’aspects, ils s’accordent aussi sur un nombre étonnant de points. Le présent document se révèlera utile, non seulement pour le personnel des bailleurs de fonds internationaux qui apporte conseils et soutien aux gouvernements des pays dotés d’économies en développement et en transition, mais également pour les autorités nationales responsables des décisions ainsi que pour les praticiens et autres intervenants locaux qui doivent tout à la fois participer au processus de prise de décision et vivre avec ses conséquences.

• La Section I, du document, examine des questions terminologiques et préliminaires.
• La Section II, présente les domaines ayant trait à la réglementation mais qui ne relèvent pas de la réglementation «prudentielle».
• La Section III, offre une discussion du traitement prudentiel de la microfinance et des IMF.
• La Section IV, examine brièvement les problèmes relatifs au contrôle.
• La Section V, présente la synthèse de quelques recommandations essentielles en matière de directives stratégiques.